J.O. 4 du 5 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs


NOR : AGRP0502644A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 2005, la reconnaissance de l'organisation de producteurs ci-dessous est retirée :


Aviculture


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras de la société coopérative agricole « Codigers », dont le siège social est situé à Samatan (Gers), est retirée à compter du 18 novembre 2005, suite au transfert de son activité « palmipèdes gras » à la coopérative agricole « Les Fleurons de Samatan ».